Appuyez-vous sur l’expertise reconnue d’ABV Development. Nos équipes se chargeront de toutes les démarches et vous conseilleront sur les optimisations à mettre en place pour maximiser cet avantage fiscal et diminuer votre masse salariale.
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Déductions pour investissements (DPI), Crédit d'impôt (CIR) et Déductions pour Revenus d’Innovation (DRI) Financement public pour la recherche et le developpement (R&D) Assistance aux contrôles fiscauxVos travailleurs sont impliqués dans des activités de recherche et développement, et vous souhaitez réduire vos coûts salariaux ? Appuyez-vous sur l’expertise d’ABV Development pour mettre en place ou vérifier la bonne application de cette aide fiscale, vous permettant de conserver jusqu’à 80% du précompte professionnel retenu sur le salaire de vos travailleurs en R&D.
La dispense de versement de précompte professionnel en recherche et développement est une aide fiscale pour l’employeur. Cette mesure vise à encourager les entreprises engagées dans des activités de recherche et développement, en permettant à l’employeur de conserver une partie du précompte professionnel retenu sur le salaire des travailleurs, sans impact pour ces derniers.
Si les conditions sont remplies, l'employeur peut économiser jusqu'à 80% du précompte professionnel retenu sur le salaire des chercheurs participant à des projets de recherche et développement.
Les catégories suivantes sont éligibles à la dispense :
La dispense s’applique aux entreprises qui répondent aux conditions suivantes :
Ceux-ci varient selon qu’ils dépendent de la Communauté flamande ou de la Communauté française. Les diplômes étrangers peuvent également rentrer en ligne de compte, sous réserve de reconnaissance de l'équivalence des certificats d'études étrangers. Il existe des dérogations pour Les "Young Innovative Companies" (YIC) et certaines entreprises.
Un programme peut avoir pour objectif d'intégrer, sous une coupole unique, une série de projets différents, chacun contribuant à l'objectif global du programme. Un programme de R&D peut être développé de manière structurelle au sein même de l’entreprise, au travers d’un centre de R&D ou d’usine pilote. L’entreprise doit effectuer de la recherche fondamentale et/ou industrielle voire du développement expérimental. Un programme de R&D peut aussi être développé en entreprise, par le biais d’activités d’ingénierie ou par du développement de logiciel.
Une YIC doit être considérée comme une Petite Entreprise (article 15, paragraphe 1, du Code des Sociétés). Deux des trois critères suivants doivent être respectés :
De plus, une YIC doit remplir les critères suivants :
L’équipe d’experts d’ABV Development se charge de vérifier l’éligibilité de la société, de la mise en place de la mesure ou, si déjà en place, de la vérification de sa bonne application et son optimisation. ABV Development accompagne également les entreprises lors de contrôles fiscaux relatifs à cette dispense, s’appuyant sur une riche expérience en la matière.
ABV Development vous accompagne tout au long du processus de mise en place de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour les activités de recherche et développement. Cela englobe une vérification et catégorisation du caractère R&D des activités, selon les définitions établies pour la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement expérimental, un contrôle de l’éligibilité des travailleurs, une vérification des proportions respectives entre les catégories (codes) au niveau des dispenses, une construction complète du dossier de manière à fournir une description de la R&D, une description des tâches, l’affectation et le diplôme des travailleurs de la connaissance dédiés au projet, ainsi que le suivi administratif et l’assistance en cas de contrôle.
