Appuyez-vous sur l’expertise reconnue d’ABV Development. Nos équipes vous accompagneront dans toutes les démarches et vous apporteront des conseils utiles à la réussite de votre projet.
Contactez-nousDécouvrez les services d’ABV Development qui pourraient aussi vous intéresser :
Permis, autorisation & compliance Evaluation environnementale (EIE, NIE, RIE) Mobilité et stationnementDans l’optique de prévenir et réduire les risques pour l’homme et l’environnement liés à la pollution émanant d’activités industrielles et agricoles identifiées comme potentiellement impactantes, les autorités imposent aux acteurs concernés des exigences élevées de prévention et de gestion des risques. Il s'agit d'un ensemble de réglementations, comme les directives IED (Industrial Emissions Directive), SEVESO ou encore la réglementation REACH. ABV DEVELOPMENT, à travers la maîtrise de ces législations et une diversité d’expertises dans le domaine environnemental, accompagne les acteurs industriels face à ces enjeux.
Sur le territoire belge, on trouve un certain nombre d’entreprises qui, en raison de leur taille et de leurs activités, font l’objet de mesures particulières dans l’optique de protéger l’environnement et la sécurité des personnes présentes aux alentours de risques liés aux émissions industrielles.
On peut identifier plusieurs textes réglementaires relatifs aux entreprises dont les activités exigent de mettre en place des mesures élevées de prévention et de gestion des risques (environnementaux ou sécuritaires).
Les entreprises concernées par ces mesures spécifiques sont celles qui mènent des activités dites « IED », c’est-à-dire relevant de la Directive européenne relative aux émissions industrielles. Il s’agit d’activités industrielles et agricoles clairement identifiées et soumises à un plan d’inspection spécifique.
On trouve une dizaine de ces entreprises sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale et près de 400 en Wallonie.
La directive, à travers une approche intégrée, encourage l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour minimiser les émissions d’air, d’eau et de sol. L’objectif est d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement tout en soutenant le développement industriel durable. Elle exige également une surveillance rigoureuse des émissions et des plans d’amélioration continue. Grâce à cette approche, l’industrie européenne progresse vers une production plus propre et plus respectueuse de l’environnement.
Certaines entreprises sont amenées à utiliser des substances chimiques, au niveau de processus industriels notamment. Cette utilisation est encadrée par REACH, un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.
Pour se conformer au règlement, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent démontrer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.
On peut aussi évoquer les entreprises Seveso, qui produisent, transforment, traitent, utilisent ou stockent des substances dangereuses.
Les entreprises Seveso sont des entreprises qui produisent, transforment, traitent, utilisent ou stockent des substances dangereuses, comme par exemple des raffineries, des usines pétrochimiques, des usines chimiques, des dépôts de pétrole ou des sites de stockage de substances explosives.
Ces entreprises, clairement identifiées, doivent répondre aux exigences de la directive Seveso, qui tire son nom d’une commune du Nord de l’Italie qui a subi les retombées d’une explosion qui s’est produite dans une usine chimique en 1976.
Cette directive, en imposant des mesures de sécurité préventives, a pour objet de réduire le risque des accidents industriels, et plus précisément les risques d’incendie, d’explosion, d’émissions toxiques ou le risque écotoxique à travers notamment la contamination des sols ou la pollution de l’eau.
La Belgique compte au total 396 entreprises Seveso : 232 établissements à seuil élevé et 164 à seuil bas.
L’équipe d’ABV Development a acquis une solide expertise, pour accompagner les acteurs vis-à-vis de leurs obligations. Nous proposons un ensemble de services pour vous assurer de pouvoir développer votre projet dans le du cadre réglementaire existant.
Dans le cadre d’une demande de permis d’environnement/unique, dans la mesure où l’activité entre dans le périmètre de la Directive relatives aux émissions industrielles, l’administration exigera, dans certaines conditions,l’établissement d’un dossier technique.
Celui-ci doit reprendre un ensemble d’éléments, et notamment :
Au regard des éléments repris dans le dossier, l’administration pourra adapter apporter les modifications nécessaires au permis afin de répondre aux exigences fixées par l’IED.
Nos équipes vous accompagnement dans l’établissement de ce dossier technique et dans la concertation avec l’administration régionale, ainsi que dans le suivi de la conformité de l’activité au regard des exigences fixées dans le permis.
Au-delà du dossier technique, l’administration régionale exigera aussi l’établissement d’un rapport de base. Il s’agit d’une étude de sol – étude d’orientation et de caractérisation – ciblée en fonction des activités IED du site.
Avec une solide expertise dans la gestion des sols, nous vous accompagnons dans l’établissement du rapport de base IED, en menant l’étude de sol et dans le suivi des démarches auprès de l’administration.
Les Meilleures Techniques Disponibles sont les techniques les plus efficaces en matière de protection de l’environnement qui puissent être mises en œuvre à l’échelle industrielle et à coût acceptable. Elles sont définies pour chaque secteur de l’industrie et par famille de production. Par secteur industriel, l’union européenne publie les Conclusions des Meilleures Techniques Disponibles (CMTD) qui servent de référence pour les conditions particulières d’exploitation. Dans les quatre ans suivant la publication des CMTD, les entreprises doivent être en règle et actualiser leurs permis d’environnement/unique.
Nous équipes suivent l’évolution des Meilleures Techniques Disponibles, pour vous aider à les intégrer au niveau de vos processus. Nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches d’actualisation de votre permis d’environnement/unique.
Les équipes d’ABV Development disposent d’une expertise approfondie des exigences réglementaires autour de REACH et de SEVESO. Nos équipes vous conseillent pour vous aider à y répondre efficacement, à travers une optimisation de la gestion des risques et le renforcement des mesures de sécurité.
Nous soutenons aussi les établissements « Petit Seveso » dans l’établissement de leur dossier « notice d’identification des dangers ».
ABV Development rassemble une grande diversité d’expertises, permettant de bien appréhender les risques environnementaux en lien avec une diversité d’activités. Nous avons accompagné des entreprises dans de nombreux domaines, de l’agro-alimentaire aux gestionnaires de déchets en passant par l’industrie chimique.
Notre connaissance de la réglementation et des exigences définies dans chaque domaine nous permet de vous conseiller dans les orientations à donner à vos projets, pour prévenir efficacement les risques et améliorer vos processus.
Notre expertise vous permet de mieux envisager vos projets actuels et futurs, en anticipant les exigences et les contraintes éventuelles. Nous vous aidons à prendre des décisions en connaissance de cause et en cherchant à optimiser vos coûts.
