Appuyez-vous sur l’expertise reconnue d’ABV Development. Nos équipes vous accompagneront dans toutes les démarches et vous apporteront des conseils utiles à la réussite de votre projet.
Contactez-nousDécouvrez les services d’ABV Development qui pourraient aussi vous intéresser :
Evaluation environnementale (EIE, NIE, RIE) Risques industriels (IED/REACH/SEVESO) Mobilité et stationnementL’exploitation d’une activité industrielle ou commerciale, comme le développement d’un projet immobilier peuvent nécessiter l’obtention de permis d’environnement ou encore d’un permis unique. Les équipes d’ABV Development vous accompagnent dans vos démarches, à travers un ensemble de services, en vue de vous aider à les obtenir.
Si vous envisagez le développement d’une activité ou d’une installation avec un impact potentiel sur le milieu environnant, il faudra certainement obtenir un permis des autorités compétentes. Le cadre réglementaire en vigueur dans les trois régions impose en effet de répondre à un ensemble de procédures en vue de garantir la préservation de l’environnement et de maîtriser les incidences d’une activité.
En Région Flamande, en Région Wallonne et en Région Bruxelles-Capitale, exécuter, exploiter une activité ou une installation dite « classée » ( qui risque d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage) est soumis à l’obligation d’obtenir un permis d’environnement ou un permis unique. Cette obligation s’applique également dans le cadre d’une modification ou d’une extension d’activités déjà existantes.
Ce permis est délivré après avoir effectué une évaluation des incidences environnementales selon les modalités définies par la réglementation régionale.
Le permis d’environnement impose des conditions légales et des prescriptions techniques qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou de maîtriser les nuisances sur l’environnement, la santé ou la sécurité du public.
En Wallonie, et dans le cas où le projet consiste également à construire ou transformer un bâtiment, modifier le paysage, créer un dépôt ou poser une enseigne, le permis d’environnement intègre ces éléments urbanistiques et devient le « permis unique ».
Tout le monde, de l’indépendant à titre complémentaire aux grandes entreprises, et ce dans tous les secteurs : agriculture, gestion des déchets, automobile, loisirs, industrie… Le développement de nombreux projets immobiliers peut impliquer l’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique.
Les activités classées ont été répertoriées par niveau par les différentes autorités régionales, en région Bruxelles-Capitale, en Flandre et en Wallonie.
La classification distingue les activités ayant un impact potentiel important, de celles présentant un impact potentiel moyen ou peu important.
Les obligations auxquelles doivent répondre les maîtres d’ouvrage varieront en fonction de l’impact potentiel.
Le permis peut aussi contraindre le maître d’ouvrage ou l’entité en charge de l’exploitation de l’activité à réaliser un suivi de la conformité des obligations, en faisant appel notamment à un bureau d’étude agréé et indépendant pour réaliser un ensemble de contrôles.
Dans le cadre de votre projet, l’équipe d’ABV Development vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique.
Nos équipes, aux compétences complémentaires, maîtrisent l’ensemble des enjeux et réglementaires liées à l’environnement en Flandre, en Wallonie et en Région Bruxelles-Capitale.
L’analyse de votre projet, dès la phase de conception, permettra de vous informer sur vos éventuelles obligations en vue d’obtenir une autorisation d’exploitation ou de construire.
Nous réalisons pour vous l’ensemble des démarches auprès de l’administration et vous proposons un ensemble de services techniques pour évaluer les incidences : étude de bruit, de mobilité, d’impacts, notice d’incidences.
Nos équipes peuvent directement interagir avec l’administration, dans l’optique de permettre la concrétisation de votre projet tout en veillant à la préservation de l’environnement dans lequel il va prendre place.
En tant que bureau agréé par les administrations régionales, nous pouvons assurer un support pour l’analyse du respect des conditions inhérentes à vos permis ou directement applicables à l’établissement et à ses installations diverses.
Nous assurons un suivi dans le temps, afin de vous garantir la plus grande sérénité vis-à-vis de vos obligations.
Rassemblant une diversité de compétences, ABV Development ne se contente pas de vous accompagner dans vos démarches vis-à-vis de l’administration. Au départ d’une bonne compréhension de votre projet, dès l’étude de faisabilité, nous pouvons vous conseiller, effectuer un ensemble d’évaluations et de recommandations en vue d’orienter vos décisions.
En permanence, nous cherchons à identifier les éventuels freins au développement du projet et prévenir les risques. Nous pouvons vous orienter vers les solutions les plus appropriées pour garantir le succès de votre développement et limiter les coûts liés à sa concrétisation
