Soutien à l'innovation

Le revenu net provenant de l’innovation et des projets innovants des entreprises est exempté à 85 % de l’impôt. Outre les innovations brevetées, ce régime d’exemption concerne également le développement de logiciels innovants ainsi qu’un certain nombre d’autres secteurs.

ABV Development vous aide à identifier les revenus concernés, à en calculer les montants et vous accompagne dans les démarches de demandes d’exonération.

La valorisation des revenus peut couvrir plusieurs années ou l’exemption annuelle peut-être transférable aux années suivantes sous certaines conditions. L’impact de vos coûts de R&D s’en voit fortement limité.

ABV Development vous aide à identifier les investissements au sein de votre entreprise qui peuvent faire l’objet de crédits d’impôts. Sont concernés :

• Les investissements R&D relatifs aux brevets et à l’économie d’énergie

• Les investissements de R&D respectueux en matière d’environnement  

• Les investissements de sécurisation et dans les ressources numériques (pour les PME)

ABV Development vous accompagne ensuite dans votre demande d’exonération auprès des autorités.

ABV Development vous aide identifier les projets de R&D qui peuvent faire l’objet d’aides ou de subventions et vous accompagne ensuite dans votre demande auprès des autorités. Ces aides varient en fonction des régions dans lesquelles est située votre entreprise.

Les entreprises situées en Région flamande peuvent obtenir une aide d’un montant de 25 000 à 3 000 000 d’euros pour la réalisation de leurs projets stratégiques de recherche et d’innovation, à raison de :

• 25 % de subsides pour les entreprises de grande taille

• 35 % de subsides pour les entreprises de taille moyenne

• 45 % de subsides pour les petites entreprises.

En cas de coopération entre deux entreprises, dont l’une est une PME ou dans le cadre d’un réseau transfrontalier européen reconnu, une majoration de 10 % peut être obtenue à raison d’un pourcentage maximum de 50 %.   

Les entreprises situées en Région wallonne peuvent obtenir des aides à la recherche, sous forme d’avances récupérables ou de subventions selon le degré d’avancement de la recherche envisagée :

• Jusqu’à 80 % de subventions en recherche industrielle

• Jusqu’à 70 % d’avance récupérable pour les projets de développement expérimental ou de prototypes

D’autres aides sont proposées aux PME wallonnes :

• Protection des brevets

• Engagement d’un responsable de Projet de Recherche

Les entreprises situées en Région bruxelloise peuvent obtenir des aides à la recherche, sous forme d’avances récupérables ou de subventions selon le degré d’avancement de la recherche envisagée :

• Jusqu’à 80 % de subventions en recherche industrielle

• Jusqu’à 75 % d’avance récupérable pour les projets de développement expérimental

D’autres aides sont proposées aux PME bruxelloises:

• Protection des brevets

• Etudes de faisabilité

• Lancement de nouveaux produits.

Les entreprises situées en Région flamande peuvent obtenir une subvention pour leurs projets d’investissements et de formations soutenant l’innovation. Pour autant que ces projets contribuent à transformer l’entreprise, à renforcer l’économie flamande, à augmenter significativement les exportations.

Un seuil d’éligibilité minimal est déterminé en fonction de la taille de l’entreprise et l’aide peut s’élever à :

• Minimum 8 % de subsides pour les investissements

• 20 % de subsides pour les formations

S’il en résulte une croissance importante de l’emploi : une majoration de 10 % pour les investissements et de 25 % pour les formations est possible.

Les grandes entreprises peuvent bénéficier de cette aide si elles investissent en faveur de nouvelles activités économiques dans une zone reprise sur la carte des aides régionales.

ABV Development aide les entreprises et centres de recherche à obtenir une exonération de précompte professionnel pour leur personnel impliqué dans des programmes de recherche. 
Cette exonération, au prorata du temps que les chercheurs consacrent à la recherche, peut atteindre 80 % du précompte pour les chercheurs engagés sur des projets de recherche spécifique ou dans la recherche et le développement structurel. 
Cette possibilité concerne les chercheurs munis d’un diplôme de maîtrise ou de baccalauréat, tel que publié dans la liste de la politique scientifique et fédérale belge.