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Déduction fiscale pour investissements durables en économiseurs d’énergie (DPI)

Vous souhaitez bénéficier de la DPI, ou vérifier votre éligibilité à la mesure ?

Contactez-nous dès aujourd’hui pour un audit personnalisé et découvrez comment réduire vos charges fiscales tout en boostant vos investissements stratégiques. Ensemble, transformons vos investissements innovants et durables en leviers de croissance.

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Déduction pour investissements (DPI)

Vous êtes en cours de réalisation d’investissements visant des économies d’énergie ou pouvant être associés à vos projets de R&D ? Alors la DPI est un levier fiscal idéal pour baisser votre masse imposable. Appuyez-vous sur l’expertise d'ABV Development pour identifier, maximiser et sécuriser la déduction fiscale liée ceux-ci. La DPI vous permet de réduire efficacement vos coûts liés aux investissements visant une amélioration des vos performances énergétiques ou liés à des projets de R&D.

En quoi consiste  la Déduction Fiscale Majorée pour Investissement (DPI) ?

La déduction pour investissement (DPI) est une mesure fiscale conçue pour encourager et soutenir les entreprises dans 2 types d’investissements :

  • Des investissements permettant des économies d’énergie au sein de la société ;
  • Des investissements liés à des projets d’innovation ayant un impact positif ou neutre sur l’environnement ;

A combien s’élève la Déduction pour Investissements ?

La mesure permet de réduire la base taxable à hauteur d’un certain pourcentage de l’investissement réalisé.

Le taux de déduction varie entre 13,5 % et 20,5 % selon la nature de l'investissement.

En fonction des cas, elle peut être appliqué de manière unique sur l’année fiscale concernée ou étalées sur plusieurs années.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la DPI ?

Pour être éligibles à la déduction fiscale majorée, les investissements doivent répondre à certains critères précis :

Les dépenses doivent concerner des projets innovants ou impliquant des technologies émergentes. Cela inclut la part des coûts des machines, infrastructures, ou immobilisations utilisées dans le cadre de la R&D. Au minimum, les investissements doivent avoir une empreinte environnementale neutre.

Les dépenses doivent concerner des projets innovants ou impliquant des technologies émergentes. Cela inclut la part des coûts des machines, infrastructures, ou immobilisations utilisées dans le cadre de la R&D. Au minimum, les investissements doivent avoir une empreinte environnementale neutre.

Les projets doivent être alignés sur des pratiques durables et permettre des économies d’énergie.

Lors du dépôt de brevets, plusieurs coûts d’exploitation sont activables, comme les frais de personnel, coûts d'infrastructure R&D, amortissements et frais d’enregistrement.

Quels sont les types d'investissements éligibles ?

Pour être éligibles, les investissements réalisés et faisant partie d’une des catégories mentionnées ci-avant doivent être des immobilisations amortissables :

  • corporelles ou incorporelles ;
  • acquises ou constituées à l’état neuf ;
  • durant l’année ou l’exercice comptable ;
  • et affectées en Belgique à l’exercice de l’activité professionnelle ;

Comment ABV DEVELOPMENT peut vous aider à bénéficier pleinement de cette aide fiscale ?

Le cadre législatif entourant la DPI est complexe et évolutif. L’équipe d’experts d’ABV Development se charge de vérifier l’éligibilité de la société, des investissements, de la mise en place de la mesure ou, si déjà en place, de la maximisation de son application. ABV Development vous accompagne à chaque étape, s’appuyant sur une riche expérience en la matière.

  1. Audit préliminaire des projets : Évaluation de vos investissements actuels et identification des projets éligibles.
  2. Optimisation de la stratégie de soumission et collecte des données : Sur base de l’analyse de vos investissements, une stratégie de soumission de dossier est mise en place pour permettre une maximisation des économies et une rapidité de décision.
  3. Rédaction et dépôt du dossier fiscal : Constitution d’un dossier solide et conforme aux exigences administratives et permettant un traitement rapide de votre demande.

Défense du dossier – obtention de la documentation fiscale nécessaire – Calcul définitif de la déduction et donc de l’économie pour la société ;

 

Que faut-il savoir sur la réforme de la DPI en 2025 ?

En 2025, des modifications seront apportées à la DPI. Nos experts se chargent de suivre de près ces évolutions et vous accompagnent pour les anticiper au mieux et maximiser vos économies fiscales dans ce nouveau cadre législatif.

A titre informatif, nous pouvons d’ores et déjà indiquer les thématiques d’investissements qui seront éligibles et taux d’intervention attendus :

  • Déduction pour investissements thématiques (30% pour les grandes entreprises et 40 % pour les PME) :
    • Energie
    • Transports ;
    • Environnement ;
    • Soutien numérique.
  • Déduction technologique (13.5 % pour les grandes entreprises et 20.5% pour les PME):
    • Brevets ;
    • R&D respectueuse de l’environnement.

Quelle est la valeur ajoutée d’ABV Development ?

ABV Development est un acteur local, actif depuis 25 ans en Belgique. Sa maitrise des rouages administratifs et des processus de réclamation ainsi que la connaissance approfondie de la législation belge et de sa jurisprudence permet de garantir une mise en place efficace et optimale de la mesure, ainsi qu’une acceptation rapide des dossiers.

Une fois le projet lancé, vos experts dédiés prennent en charge l’entièreté des démarches afin de vous décharger au maximum et minimiser votre temps d’implication : de l’analyse préliminaire jusqu’à l’obtention des économies, en passant par les échanges et les discussions avec l’Administration.

 

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