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Subventions régionales pour les entreprises en Belgique

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Subventions régionales en Belgique : optimisation du financement de vos projets

Optimisez le financement de vos projets grâce aux subventions régionales proposées par la Flandre, la Wallonie et Bruxelles pour vos projets d’investissement, R&D et transition écologique.

Vous souhaitez maximiser les subventions régionales disponibles pour financer vos projets d’investissement, de R&D ou de transition écologique ? Appuyez-vous sur l’expertise d’ABV Development pour identifier les aides adaptées à votre entreprise, optimiser vos dossiers et garantir l’obtention des subsides disponibles, afin d’optimiser le financement de vos projets.

Subventions régionales en Belgique, de quoi s’agit-il ?

Les subventions régionales sont des mécanismes de subsidiation proposés par les trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles), qui permettent de soutenir les entreprises dans leur ancrage local, leur croissance, leur diversification et leur impact climatique en les accompagnant dans leurs projets.

En fonction des régions, nous distinguerons trois piliers :

  • Les aides à l’investissement ;
  • Les aides pour la transition écologique et une limitation de l’impact climatique ;
  • Les aides pour la recherche et le développement (R&D).
     

Quelles sont les différences entre les aides proposées par les trois Régions ?

Chaque Région dispose de ses propres règles et dispositifs de financement. Les critères d’éligibilité, les taux de subvention et les organismes compétents varient donc d’une région à l’autre.

Néanmoins, certaines thématiques, comme la transition énergétique, la création d’emplois, le soutien aux PME et à la R&D, peuvent être considérés comme communes dans toutes les Régions.

Subventions régionales en Flandre

En Flandre, l’organisme principal chargé des subventions pour divers projets est VLAIO (Vlaamse Agentschap Innoveren & Ondernemen). L’agence propose une série de leviers permanents pour soutenir les sociétés dans leur croissance, leur transition énergétique et leur R&D.

Le chemin d’innovation est segmenté en plusieurs phases. En ce qui concerne les phases les plus risquées pour les entreprises, VLAIO offre la possibilité d’obtenir certains subsides. Les phases de R&D pour lesquelles un subside peut être obtenu sont :

  • Les études de faisabilité technique/R&D : L'objectif est de clarifier les principales questions techniques liées à une idée de projet, de réduire les incertitudes majeures, afin d'orienter le programme de recherche qui en découlera vers le développement d'une solution innovante.
  • Projet R&D : Les projets visant l’acquisition de nouvelles connaissances techniques/scientifiques ou l’exploitation originale de connaissances pour développer une solution innovante peuvent bénéficier d’un subside. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page dédiée des aides R&D en Belgique, qui explique de manière exhaustive l’objet de ces aides.

Les projets d’investissement visant à transformer les mécanismes de fonctionnement d’une entreprise par l’utilisation de procédés hautement innovants peuvent bénéficier d’un soutien financier par VLAIO.

Pour être éligibles, les projets doivent combiner investissements, formations et engagement, dans le but d’ancrer durablement la société sur le territoire flamand, et de renforcer ainsi l’économie locale.

L’aide couvre 8% des investissements et 20% des coûts de formation nécessaires pour la réalisation de cette transformation stratégique.

  • ECOLOGIE PREMIE + : Aides pour une série d’investissements spécifiques dans le but d’intégrer les meilleures technologies et pratiques dans les petites, moyennes et grandes entreprises.  Les thématiques couvertes par cette aide sont le transport, les technologies de froid, chaleur/chauffage, la gestion de l’eau, … Le montant de l’aide dépend de plusieurs facteurs (nature de l’investissement, taille de l’entreprise, performances énergétiques associées, …).
  • STRES – Strategische Encologie Steun (Aide pour une écologie stratégique) : Subventions visant de grands projets présentant un caractère innovant prononcé, un avantage environnemental substantiel et des atouts stratégiques importants à la fois pour l'entreprise et pour la Flandre. L'investissement minimum est de 1,5 million d'euros et le pourcentage d'aide varie entre 20 et 55% en fonction de la technologie, de la taille de l'entreprise et du surcoût accepté des composants essentiels.

L’aide STRES vient en complément de l’ECOLOGIE PREMIE +, dès lors qu’elle permet l’intégration de technologies différentes que celles reprises de manière restrictives dans l’EP+.

Le KMO portefeuille est un mécanisme de financement conçu pour aider les entreprises à accéder à des services visant à améliorer leur performance et leur compétitivité. Ce dispositif couvre principalement les services de formation et de conseil. Les thématiques couvertes sont ; la stratégie d'entreprise, le développement des compétences professionnelles, la numérisation, la durabilité, la gestion financière, l'innovation, l'internationalisation et la gestion des ressources humaines.

Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide couvrant  jusqu’à 30 % des coûts, tandis que les moyennes entreprises ont droit à 20 %. L’aide maximale accordée par an est plafonnée à 7 500 euros.

Subventions régionales à Bruxelles

À Bruxelles, l’accent est mis principalement sur la R&D et les investissements réalisés par les PME.

Le chemin d’innovation est segmenté en plusieurs phases. Concernant les phases les plus risquées pour les entreprises, Innoviris offre la possibilité d’obtenir des subsides. Les phases de R&D pour lesquelles un subside peut être obtenu sont :

  • Les études de faisabilité technique/R&D : L'objectif est de clarifier les principales questions techniques liées à une idée de projet, de réduire les incertitudes majeures, afin d'orienter le programme de recherche qui en découlera vers le développement d'une solution innovante.
  • Projet R&D : Les projets visant l’acquisition de nouvelles connaissances techniques/scientifiques ou l’exploitation originale de connaissances pour développer une solution innovante, peuvent bénéficier d’un subside. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la Page dédiée des aides R&D en Belgique, qui explique de manière exhaustive l’objet de ces aides.

Les PME disposant d’un siège à Bruxelles peuvent bénéficier d’aides pour des investissements immobiliers, matériaux, travaux, sécurisation et mise aux normes.

Les taux de subvention varient selon l’objet de l’investissement, la taille de l’entreprise, et d’autres critères (exemplarité environnementale, création d’emplois, etc.).

Subventions régionales en Wallonie

Le principal organisme en Wallonie est le Service public de Wallonie (SPW), qui propose divers financements pour les entreprises.

Le processus d’innovation est structuré en plusieurs phases. Concernant les étapes les plus risquées pour les entreprises, la DG06 propose des subsides. Les projets éligibles incluent :

  • L’acquisition de nouvelles connaissances techniques et scientifiques ;
  • L’exploitation originale de connaissances pour développer des solutions innovantes.

Le soutien varie en fonction de la nature des activités de R&D : recherche fondamentale, recherche industrielle ou développement expérimental.

Dans certains cas, des subventions directes sont disponibles, tandis que d’autres projets peuvent bénéficier d’avances récupérables.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux aides R&D en Belgique, qui explore de manière exhaustive les différents dispositifs.

Les entreprises réalisant des investissements liés à la création, la diversification, l'extension ou liés à des changements majeurs de production peuvent bénéficier de subsides pouvant aller jusqu’à 20 %.

En ce qui concerne les PME, les subventions accessibles sur tout le territoire wallon. Pour les grandes entreprises, ces aides sont limitées aux zones de développement (Hainaut et Luxembourg) pour des projets liés à des augmentations de capacité.

Dans le but de soutenir l’ensemble des entreprises (PMGE) présentes sur son territoire dans la réalisation d’investissements favorables d’un point de vue climatique, la Wallonie propose ses aides Green. Ces dernières couvrent 4 grands piliers:

  1. Efficacité énergétique :
    • ​Taux d’intervention : Entre 20 % et 40 %, selon la taille, la localisation, et la nature des investissements, appliqué sur l’effort supplémentaire réalisé par la société pour abaisser sa consommation énergétique.
    • Une étude de faisabilité ou un audit énergétique est nécessaire.​
  2. ​Installation de sources d’énergie renouvelable:
    • ​Pour l’installation de source d’énergie renouvelable, le taux varie en fonction de la nature de l’investissement réalisé (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, éolienne…). La gamme d’intervention est comprise entre 8 et 50%.​
    • Notez que les panneaux photovoltaïques ne sont plus éligibles aux subsides mais peuvent en revanche bénéficier d’autres incitants.
    • Une étude de faisabilité ou un audit énergétique est nécessaire. 
  3. ​Protection de l’environnement :
    • ​La Région wallonne propose un subside pour:​
      • ​Soutenir les sociétés réalisant des investissements visant le dépassement des exigences environnementales imposées au niveau européen, fédéral, régional ou dans le cadre du permis unique ou d’environnement;
      • Inciter des investissements réalisés en vue d’améliorer l’exploitation des ressources, de minimiser les déchets ainsi que pour la préparation et l’augmentation de la recyclabilité;
    • ​Les taux d’intervention sont compris entre 15 et 40 %.
  4. ​Groupes froids:
    • ​En fonction de l’application, la Région propose des aides comprises entre 15 et 40 % pour le remplacement ou la modernisation d’installations frigorifiques par des solutions de groupes froids fonctionnant au CO2, Propane et NH3.​

 

Comment ABV DEVELOPMENT peut vous aider à bénéficier pleinement de ces subsides ?

Le paysage des subsides disponibles en Belgique pour les investissements est particulièrement complexe en raison de son aspect régional, mais aussi en raison des nombreuses règles, contraintes, délais et conditions propres à chaque mécanisme. Il est facilement possible de rater une opportunité lorsque nous ne sommes pas familiers avec les procédures strictes imposées.

Grâce à son expertise acquise en la matière, ABV vous accompagne dans toutes les étapes de votre démarche :

  • Analyse de vos programmes d’investissement pour déterminer leur éligibilité ;
  • Optimisation de vos dossiers pour maximiser le montant des subventions ;
  • Rédaction complète et conforme des dossiers pour maximiser les chances de succès ;
  • Défense de vos projets auprès des autorités compétentes ;
  • Reporting et suivi pour garantir la libération des tranches de financement ;
  • Couplage des subsides avec d’autres dispositifs pour optimiser vos financements.

Expertise reconnue 

ABV Development est un acteur local, actif depuis 25 ans en Belgique. Sa maitrise des rouages administratifs et des processus de réclamation ainsi que la connaissance approfondie de la législation belge et de sa jurisprudence permet de garantir une mise en place efficace et optimale de la mesure, ainsi qu’une acceptation rapide des dossiers.

Gestion complète des procédures

Une fois le projet lancé, vos experts dédiés prennent en charge l’entièreté des démarches afin de vous décharger au maximum et minimiser votre temps d’implication : de l’analyse préliminaire jusqu’à l’obtention des économies, en passant par les échanges et relances avec les secrétariats sociaux et Administrations.

 

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