En Région bruxelloise, le nombre d’emplacements de stationnement associés à des activités de bureau est limité dans le cadre du COBRACE. Chaque entreprise peut toutefois effectuer une demande de dérogation pour bénéficier de places de parking supplémentaires. Il faut toutefois pouvoir justifier précisément en quoi ces places supplémentaires sont nécessaires.
Comme beaucoup d’autres villes européennes, Bruxelles cherche à promouvoir des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, notamment pour effectuer les trajets domicile-travail.
« L’une des mesures prises dans cette optique, établie au niveau du Code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (COBRACE), vise à réduire le nombre d’emplacements de stationnement disponibles à proximité des bureaux, explique Charlotte Deloge, Project Manager au sein d’ABV Development, spécialiste des enjeux de mobilité et de stationnement. Ce dispositif concerne le stationnement hors voirie, définissant un nombre maximal d’emplacements. Celui-ci dépend de deux facteurs : la surface plancher des bureaux et la zone d’accessibilité en transports en commun. »
Le COBRACE distingue trois types de zone en région bruxelloise (A, B ou C), selon la manière dont elles sont desservies par les transports publics.
Par exemple, pour une surface de bureau de 600 mètres carrés située en zone A, bien desservie, le COBRACE admet 4 emplacements de parking. Une même surface, en zone C, plus difficile d’accès via les transports en commun, est autorisée à disposer de 10 places de parking.
Le volet stationnement du COBRACE s’applique pour toute demande de permis d’environnement ou de prolongation de permis introduite après le 5 février 2014.
Dans le cadre de la demande de permis, l’entreprise peut demander des emplacements de parking supplémentaires au nombre autorisé.
Ceux-ci sont cependant soumis à une taxe par emplacement, définie comme la charge environnementale qui lui est associée, dont le montant varie en fonction de la zone. Cette taxe varie actuellement de 250 euros (zone C) à 450 euros (zone A) par place supplémentaire. « Ces montants sont appelés à être majorés dans le temps (10 % par an), explique Charlotte Deloge. Il y a donc un intérêt, pour les entreprises, à obtenir une dérogation pour ces emplacements supplémentaires. »
Il est aussi possible, dans certains cas, de bénéficier d’une dérogation.
« Il existe en effet des situations particulières, en raison d’activités spécifiques, d’un besoin précis en véhicules de fonction ou encore d’horaires décalés, qui peuvent justifier un besoin en places de stationnement supplémentaires », commente Charlotte Deloge.
Selon le nombre de places de parking supplémentaires souhaité, la procédure à mener diffère. A partir de 3 places de parking supplémentaires, une évaluation des incidences en matière de stationnement doit être jointe à la demande de permis. Lorsque la demande comporte entre 3 et 10 emplacements excédentaires, le demandeur peut réaliser lui-même l’évaluation
Au-delà 10 places de stationnement supplémentaires demandées, l’évaluation des incidences doit être menée par un bureau agréé, à l’instar d’ABV Development.
« L’évaluation des incidences dans le cadre du COBRACE doit notamment présenter l’activité du site et mettre en évidence les les aspects mobilité et accessibilité, commente Charlotte Deloge. Elle doit aussi avancer les arguments de justification d’une telle demande, permettant à l’administration Bruxelles Environnement de statuer sur la recevabilité d’une éventuelle dérogation. »
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L’administration se montre très attentive à ces aspects, statuant au cas par cas. Pour espérer bénéficier d’une dérogation, il faut pouvoir justifier chaque emplacement supplémentaire au regard des besoins de l’activité menée.
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