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Evaluation environnementale (EIE, NIE, RIE)

Vous devez réaliser une étude d’incidences environnementale ?

Appuyez-vous sur l’expertise reconnue d’ABV Development. Nos équipes vous accompagneront dans toutes les démarches et vous apporteront des conseils utiles à la réussite de votre projet.

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Etude d’incidences sur l’environnement

Dans le cadre des procédures de demande de permis, en vue de l’exploitation d’une activité ou du développement d’un projet, il est requis de procéder à une évaluation des incidences environnementales. Rassemblant une diversité d’expertises dans le domaine de l’environnement, ABV Development réalise des études d’incidences sur l’environnement en lien avec votre projet ou votre activité. Nous réalisons également des rapports d’incidences ou des notices d’évaluation des incidences sur l’environnement.

Pourquoi procéder à une évaluation des incidences environnementales ?

De nombreux projets, qu’il s’agisse de l’exploitation d’une activité ou encore d’un développement immobilier ou industriel, peuvent générer des risques pour l’environnement. Il est obligatoire de les évaluer préalablement à toute délivrance de permis (environnement, unique ou urbanisme).. 

En Belgique, les autorités régionales impose la réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre d’une demande de permis (environnement, unique ou urbanisme) ou encore dans le cadre d’une procédure de reconnaissance d’un périmètre SAR.

Qu’est-ce qu’une étude d’incidence sur l’environnement ? 

L’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) a pour but d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière transparente et objective les incidences environnementales notables d’un projet. Ces études portent sur diverses thématiques telles que l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines, la faune et la flore, la production de déchets, les émissions sonores,
L’EIE est un instrument légal et obligatoire qui doit être réalisée par une société agréée par les autorités régionales. 

ABV Development est agréé comme Auteur d’Etudes d’Incidences sur l’Environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie.

Quand est-il nécessaire de procéder à une évaluation environnementale ?

L’évaluation des incidences environnementales est obligatoire dans le cadre d’une procédure de demande de permis (environnement, unique ou urbanisme). 
Le cas échéant, elle peut également s’envisager en dehors de toute contrainte réglementaire, dans une démarche de développement responsable (approche volontaire). 

L’évaluation des incidences environnementales 

Dans les 3 régions, les activités et installations de classes 1 et 2 exigent l’obtention d’un permis d’environnement.

Les activités classées sont en effet soumises à des conditions d’exploitation générales, sectorielles et particulières, en vue de garantir la préservation de l’environnement. Tous les projets de classe 1 et certains identifiés par les autorités, sont soumis à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE). L’identification des projets de classe 1 est reprise dans la réglementation relative au permis d’environnement.  

Les demandes de permis relatives à d’autres projets (classe 2 ou 1B) doivent, elles, être accompagnées d’une notice d’évaluation des incidences (Wallonie) ou d’un rapport d’incidences sur l’environnement (Bruxelles et Flandre). Il s’agit d’un document reprenant les principaux paramètres environnementaux du projet et analysant ses impacts sur l'environnement.

Que doit inclure l’évaluation environnementale ?

Les éléments à établir dans le cadre de votre démarche d’évaluation environnementale dépendent de la nature de votre projet et du contexte local. Au minimum, il doit inclure :

  • la justification du projet, sa description et son calendrier de réalisation ;
  • la description des éléments susceptibles d’être affectés par le projet ;
  • l’évaluation des incidences du projet et du chantier éventuel ;
  • les mesures prises pour réduire les nuisances ou y remédier ;
  • un résumé non technique des éléments précédents.

L’analyse des incidences prend en compte une grande diversité des domaines : être humain, urbanisme & patrimoine, faune & flore, sol, eaux, air, climat, énergie, bruit, déchets, mobilité, socio-économie.

Partenaire de vos démarches d’évaluation environnementale 

Quel que soit votre projet, il est essentiel de bien identifier ses potentielles incidences environnementales. Dans cette optique, ABV Development met à votre service des expertises complémentaires dans divers domaines, afin de vous permettre de bien définir votre projet et ses impacts à tous les niveaux. En tant qu’auteur agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne, nous réalisons des études d’incidences sur l’environnement en lien avec votre projet ou votre activité. Nous réalisons également des rapports d’incidences ou des notices d’évaluation des incidences sur l’environnement. 

Au-delà des exigences réglementaires, nos expertises vous permettent de mieux évaluer certains impacts en lien avec diverses thématiques, comme la mobilité, la gestion de l’eau, des terres, de l’énergie, etc. Nous pouvons de cette manière éclairer vos prises de décision dans l’optique de faciliter la concrétisation de vos projets et optimiser vos développements. 
 

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