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Economie circulaire Gestion des déchets Eco-déclaration produits (DEP / FDES)ABV Development, bureau d'étude spécialisé en environnement, vous accompagne dans vos démarches pour obtenir la sortie du statut de déchet ou la reconnaissance d’un sous-produit. Nous assurons la réalisation du dossier technique et administratif pour vous permettre d’obtenir un nouveau statu à votre déchet.
En Belgique, le déchet dispose d’un statut juridique spécifique, tout comme les sous-produits.
C’est tout objet ou toute substance qui résulte d’un processus de production ou de consommation dont le détenteur se défait, veut se défaire ou doit se défaire. Tout matériau reconnu comme tel doit être géré, collecté, transporté, valorisé ou encore éliminé conformément à un cadre légal précis afin de prévenir les risques pour l’environnement et la santé publique.
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À la différence du déchet, le sous-produit est une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cet élément. Il est considéré comme un sous-produit et non comme un déchet s’il répond à ces trois conditions :
Dans une dynamique d’économie circulaire et dans l’optique de réduire la pression sur les ressources naturelles, il est important de faciliter le réemploi, la préparation au réemploi et la valorisation de certaines substances ou certains objets qualifiés de « déchets » ou de « sous-produits » et de les transformer en nouveaux produits de qualité. Dans cette optique, il est nécessaire de mettre fin au statut de déchet du matériau que l’on souhaite valoriser ou d’obtenir sa reconnaissance en tant que sous-produit.
Le fait qu’un matériau soit un déchet à un moment donné n’empêche pas qu’il devienne à nouveau un matériau utilisable. Après avoir subi une opération de recyclage ou de valorisation, s'il répond à des critères spécifiques, il est possible de mettre fin à son statut de déchet.
L’Union européenne fixe ces critères pour certains flux de déchets tels que des débris métalliques (fer, acier, aluminium), le calcin de verre, les débris de cuivre.
Pour les autres flux de déchets, c’est au niveau de la région que sont déterminés les critères. En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, il est possible de mettre fin au statut de déchet d’un objet ou d’une substance recyclée ou valorisée, à condition qu’il respecte quatre critères. Il doit :
Un arrêté régional fixe les modalités procédurales des demandes de reconnaissance d’une substance ou d’un objet comme sous-produit.
La demande de reconnaissance doit notamment comporter :
ABV Development réalise l’ensemble de vos démarches en vue d’obtenir la sortie du statut de déchet d’un matériau ou d’une substance. Nous vous offrons un accompagnement complet et personnalisé, incluant la constitution des dossiers administratifs et techniques.
Analyse initiale. Étude de la faisabilité en fonction des caractéristiques du déchet.
Préparation des dossiers
o Réalisation du dossier administratif (déclarations, justificatifs).
o Constitution du dossier technique (analyses, preuves de conformité).
Suivi administratif. Liaison avec les autorités compétentes, notamment l’IssEP, pour garantir un traitement rapide et efficace.
Support technique. Assistance dans les opérations de contrôle et de certification.
Appuyez-vous sur l’expertise d’ABV Development, les compétences techniques et la maîtrise du cadre réglementaire de nos équipes pour vos démarches en vue de permettre la valorisation des déchets ou des sous-produits.
Grâce aux bonnes relations que nous entretenons avec l’administration et nos contacts avec l’IssEP, en charge des aspects techniques de ces projets, nous veillons à la fluidité des opérations.
Dans un monde en transition, il est essentiel de se donner les moyens d’évoluer. Notre équipe pluridisciplinaire vous soutient dans votre développement à travers des conseils et des services couvrant l’ensemble des enjeux environnementaux auxquels les entreprises font face.
Notre bureau d’étude rassemble des expertises variées et complémentaires dans le domaine de l’environnement et de la gestion d’entreprise. Ces compétences contribuent à l’atteinte de vos objectifs, en vous aidant à anticiper les risques et à rechercher les solutions les plus adaptées.
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