concerne les entreprises européennes ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement. Elle a pour objectif d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement. La Directive IED cible de manière intégrée l’impact environnemental que peuvent engendrer certaines activités industrielles.
La directive IED prévoit la détermination de Meilleures Techniques Disponibles de référence au travers d’un échange d’informations entre États membres, industries, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et Commission Européenne. Ce travail aboutit à la création de documents de référence MTD appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence document) et de « conclusions sur les MTD ».
Dernièrement, deux décisions d'exécution de la Commission établissant les conclusions sur les MTD pour les industries des produits alimentaires, des boissons et du lait et pour le secteur de l'incinération des déchets ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et pour a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (3 et 4 décembre 2019) - https://eippcb.jrc.ec.europa.eu/
Si votre secteur industriel est concerné par ces conclusions (http://environnement.wallonie.be/emissions-industrielles/), un courrier du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département des Permis et Autorisations – DPA vous sera adressée dans les prochains mois afin de remplir vos obligations liées à cette parution des CMTD, à savoir :
