En vue de respecter ces exigences, ces entreprises doivent appliquer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), notamment en matière de surveillance et de contrôle des émissions, de participation et d’information au public. ABV Development les accompagne et les aide à appliquer et à mettre en œuvre ses MTD.
Au sein de l’Union européenne, les installations les plus polluantes sont régies par la directive IED, relative aux émissions industrielles, à la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Cette directive impose de nouvelles exigences aux entreprises concernées, principalement des acteurs évoluant dans les secteurs de l’énergie, de la sidérurgie, de la chimie, de l’agroalimentaire ou encore de la gestion des déchets. Elle concerne aussi les activités liées à l’élevage et au traitement des produits d’origine animale et végétale.
Au sein de l’Union européenne, les installations les plus polluantes sont régies par la directive IED, relative aux émissions industrielles, à la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Cette directive impose de nouvelles exigences aux entreprises concernées, principalement des acteurs évoluant dans les secteurs de l’énergie, de la sidérurgie, de la chimie, de l’agroalimentaire ou encore de la gestion des déchets. Elle concerne aussi les activités liées à l’élevage et au traitement des produits d’origine animale et végétale.L’enjeu, avec cette directive, est de définir une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions des installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. La volonté est, via l’intégration du développement durable dans les politiques industrielles, d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement.
« La directive impose notamment aux entreprises concernées de recourir aux meilleures techniques disponibles, en abrégé MTD, mises à jour régulièrement avec la publication de conclusions officielles (cMTD). La mise en œuvre des cMTD vise à mieux prévenir les pollutions de toutes natures, envers l’air, l’eau, le sol, le stockage des déchets, explique Yannick Masquelier. Dans le cadre de l’IED, chaque acteur est contraint de prendre des mesures. Parmi elles, l’établissement d’un Dossier Technique et d’un Rapport de Base. ABV dispose des agréments en Wallonie pour l’élaboration de ces documents. »
La directive IED introduit une exigence de réexamen périodique des conditions particulières d’exploitation dans le cadre de l’octroi du permis. « Dans ce contexte, suite à la parution des cMTD relatives à leur activité principale, les acteurs concernés ont quatre ans pour se mettre en conformité opérationnelle et légale, explique Yannick Masquelier. À cette fin, ils sont invités à établir un Dossier Technique dans la première année suivant la parution des cMTD (au maximum dans les 2 ans pour les sites industriels importants et/ou complexes) et à le communiquer à l’Administration Compétente. Ce dossier, au départ d’une description des activités, des process, des installations techniques, des mesures déjà prises pour limiter les impacts sur l’environnement et des incidences environnementales de l’entreprise, va notamment préciser les mesures techniques mises en œuvre, ou à mettre en œuvre, pour répondre aux normes fixées. » C’est sur base de ce dossier que la demande d’actualisation du permis va pouvoir être traitée par l’Administration Compétente. Ensuite, l’entreprise mettra en œuvre la conformité de ses installations sur base du permis adapté.
D’autre part, le Rapport de Base est un document contenant les informations nécessaires pour déterminer l’état sanitaire du sol et des eaux souterraines à un moment donné. « Ce rapport doit permettre d’effectuer une comparaison quantitative et qualitative de l’état du sol par rapport aux normes en vigueur », assure Yannick Masquelier.
Afin d’accompagner ses clients vis-à-vis de ces enjeux majeurs, tout en leur permettant une évolution pérenne de leur activité dans une approche durable, ABV élabore des Dossiers Techniques et des Rapports de Base pour le compte de leurs clients en Belgique.
