L’étude historique a pour but de rassembler toutes les informations pertinentes liées aux activités potentiellement polluantes qui se sont déroulées sur un site. Durant cette étape, notre bureau d’étude va solliciter la commune relative au site pour obtenir les anciens permis d’environnement, les anciennes autorisations d’exploiter ainsi que tout autre document pertinent.
Cette demande sera également réalisée auprès de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) qui a pour mission de délivrer les permis d’environnement en Région wallonne. La Direction de l’Assainissement des Sols (DAS) qui gère et contrôle les études de sol en Région wallonne sera elle aussi, sollicitée lors de nos recherches.
En fonction des cas, les Archives de l’Etat, Infrabel, ou encore, le Fonds des dommages de guerre, peuvent être consultés. Nous mettons tout en œuvre pour retrouver l’ensemble des informations pertinentes qui permettront de préciser les investigations à réaliser.
Des cartes et photos aériennes sont souvent utiles, par exemple dans le cadre d’une ancienne décharge. Cela signifie que nous pouvons retrouver des zones d’extension de décharge ou des zones de remblais grâce à l’utilisation d’anciennes cartes topographiques ou de photos aériennes disponibles auprès de l’Institut géographique national (IGN). La Belgique dispose de photos aériennes depuis les années 1950 qui permettent de retrouver, par exemple, la trace d’anciennes sablières ou carrières remblayées avec des déchets.
A l’issue de l’étude historique, nous dressons un plan d’investigation sur base de toutes les informations relatives aux anciennes activités polluantes, telles que des stockages d’hydrocarbures, des zones de process industriel, des stations-services, des ateliers mécaniques, des ateliers d’entretien de machines et d’engins…
Afin de déterminer le nombre de forage, ABV Development se réfère notamment au Code Wallon de Bonnes Pratiques qui définit le nombre de sondages à réaliser en fonction des caractéristiques des zones dites « à risque ».
Sous la supervision d’un ingénieur de notre bureau d’étude, des échantillons de sol seront prélevés par nos soins et analysés dans un laboratoire agréé par la Région wallonne. En présence d’une nappe peu profonde, des échantillons d’eau souterraine sont également prélevés et analysés.
La dernière étape consiste en la rédaction du rapport technique qui comprend notamment, une description du contexte environnemental, l’interprétation des résultats des analyses de sol et le cas échéant d’eau souterraine, et ce pour les différents polluants. Le laboratoire agréé fournit un certificat d’analyses présentant les concentrations en métaux lourds, en huiles minérales, en solvants chlorés, et autres polluants spécifiques. Ces résultats sont examinés et comparés aux normes de la Région wallonne. Ces normes sont définies en fonction de l’affectation du sol et du plan de secteur.
Il existe 5 types de normes en Région wallonne, appelées valeurs seuil :
Les normes de pollution de sol seront forcément plus strictes lorsqu’il s’agit d’un terrain en zone naturelle ou agricole, que pour un terrain situé dans une zone industrielle.
L’interprétation des résultats permet de déterminer s’il y a une pollution au regard des normes du Décret sols et d’intégrer ces informations dans un rapport appelé « l’étude d’orientation ». L’étude d’orientation reprend les éléments de l’étude historique ainsi que le contexte environnemental (géologie, pédologie, présence d’eau souterraine…). Il s’agit dès lors de présenter le contexte environnemental dans sa globalité avec la description des campagnes de sondage, l’interprétation des résultats d’analyse ainsi qu’une première recommandation qui consiste à déterminer si une étude de caractérisation est nécessaire en cas de contamination du sol.
Dans le cas où le site ne présente pas de pollution, nous rédigeons un certificat de contrôle de sol, intégré à l’Étude d’orientation. Sur ce certificat apparaitra la compatibilité de la parcelle à une activité particulière, ainsi que les mesures de sécurité et de suivi à éventuellement appliquer sur la parcelle.
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