Les études de pollution des sols sont réalisées par des experts en pollution des sols agréés par l’administration wallonne, tels que les collaborateurs d’ABV Development.
Le but de l’étude d’orientation est de déterminer si une pollution est présente sur un terrain donné et si c’est le cas, de fournir une première description de l’ampleur de cette pollution.
L’étude d’orientation comprend plusieurs étapes :
Si le rapport de l’étude d’orientation conclut à une pollution du sol, une étude de caractérisation doit être réalisée. Cette étude comprend la réalisation de sondages complémentaires, afin de délimiter les pollutions en présence (délimitation horizontale et verticale) ; l’objectif est de définir les volumes de sol pollué. Pour les pollutions dites « historiques », soit générées avant le 30 avril 2007 (selon le Décret sols), une étude de risques sera réalisée et permettra de définir si la pollution présente un risque pour la santé humaine, pour l’environnement, ou si elle présente un risque de dispersion. Si la pollution présente un risque ; le Décret sols requiert un assainissement, précédé par un projet d’assainissement. C’est également le cas pour une pollution dite « nouvelle », c’est-à-dire générée après le 30 avril 2007.
Soit le terrain présente une pollution historique qui ne génère pas de risques, la pollution peut rester en place, parfois moyennant la mise en œuvre de mesures de suivi.
Le projet d’assainissement est un document décrivant les modes de gestion ou de traitement de la pollution d’un site. Il s’agit en quelque sorte d’un cahier des charges des travaux d’assainissement.
Le cas classique d’un projet d’assainissement est l’excavation des terres et l’envoi des terres vers un centre de traitement autorisé. La fouille est par après remblayée avec des terres saines.
Il existe aussi d’autres techniques dites « in situ », soit qui ne nécessitent pas l’excavation de terres telles : l’injection d’oxydant dans le sol, le pompage des eaux souterraine contaminées…
Une étude de sol peut être réalisée de manière volontaire, et soumise à l’administration. Il s’agit de l’article 22 du Décret sols.
Le cas le plus fréquent est la réalisation d’une étude de sol dans le cadre d’un projet de développement immobilier. L’assainissement de certains sites pollués peut être trop onéreux que pour y faire du développement immobilier. C’est pour cette raison qu’il est important de réaliser une étude de sol en amont, afin de définir précisément les mesures qui devront être mises en œuvre, leur timing, et leur coût.
Toutefois, dans certaines circonstances, il est obligatoire de réaliser une étude de sol. Il s’agit de « faits générateurs » de l’étude d’orientation :
L’administration wallonne a mis en place une banque de données de l’état des sols (dite BDES). Il s’agit d’une application qui offre un accès à toutes les données dont dispose l’Administrations sur l’état des sols en Wallonie. La BDES définit 3 codes pour les parcelles cadastrales :
Pour les terraines en pêche à la BDES pour lesquelles un permis d’urbanisme impliquant des travaux avec une emprise au sol, une étude d’orientation doit être réalisée. Les parcelles en pêche à la BDES consistent en effet en des terrains où des activités potentiellement polluantes ont eu lieu.
Cette obligation d’étude est précisée à l’article 23 du Décret sols.
Une étude d’orientation est réalisée par l’exploitant d’une activité ou installation qui présente un risque pour le sol, en cas de cessation d’activité, de faillite ou au terme du permis d’environnement. Il s’agit de l’article 24 du Décret sols.
Lorsqu’une activité est installée sur un site et qu’elle est potentiellement polluante, une étude de sol devra ainsi être effectuée à chaque renouvellement de permis, soit tous les 20 ans.
Une étude de sol doit également être réalisée en cas de dommage environnemental (accident, déversement d’hydrocarbure, incendie…). Il s’agit de l’article 25 du Décret sols.
Enfin, une étude d’orientation peut être réalisée sur décision de l’Administration si elle possède des indications sur l’existence d’une pollution de sol.
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