Assistance aux contrôles fiscaux – dispense de versement de précompte professionnel pour travail en équipe et de nuit

Ces dernières années, l’administration fiscale a intensifié ses contrôles en adoptant une approche plus stricte envers les entreprises. Cette vigilance accrue  se traduit par des procédures de contrôle plus rigoureuses, conduisant de nombreuses entreprises à faire face à des redressements où l'administration réévalue les déclarations fiscales et impose des corrections. Dans ce contexte, il devient nécessaire pour les entreprises de se préparer minutieusement aux audits fiscaux pour garantir une conformité stricte et éviter les sanctions financières.

Risque de contrôle fiscal

Le risque d’un contrôle fiscal est une réalité à laquelle toutes les entreprises doivent faire face. Les autorités fiscales peuvent choisir d’entamer un processus de contrôle pour diverses raisons, telles que le repérage d’incohérences ou variations suspectes. Il est important de noter que, même en l’absence d’irrégularités apparentes, la probabilité de contrôles aléatoires demeure significative.

Il est essentiel pour les entreprises d’être préparées à cette éventualité et de s’assurer de la conformité, précision et transparence de leurs opérations financières. L'audit pré-contrôle peut jouer un rôle crucial en identifiant et en corrigeant toute irrégularité potentielle, permettant ainsi aux entreprises de minimiser les risques associés à un contrôle fiscal.

De plus, en choisissant de se soumettre volontairement à un examen de conformité fiscale, les entreprises sous-entendent à l'administration qu'elles agissent en toute transparence, réduisant ainsi la pertinence d'un éventuel contrôle fiscal ultérieur.

Sanctions financières renforcées pour les erreurs de déclaration

Les récentes modifications législatives en Belgique ont considérablement renforcé les sanctions financières pour les entreprises en cas d’erreur concernant la dispense de versement du précompte professionnel. Avant le 1er avril 2022, des accroissements pouvaient être imposés, mais la nouvelle législation autorise désormais des sanctions plus sévères, variant de 10 % à 200 % du montant incorrect de la dispense. Ce changement souligne l’importance cruciale d’une gestion fiscale efficace et précise. 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Forts de notre expérience en matière de contrôles fiscaux et de mise en place de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel, notre objectif est de vous offrir une tranquillité d’esprit, en vous assurant une préparation adéquate et un accompagnement efficace.